Etat d’urgence : l’ère du soupçon, du flou et de l’arbitraire

 

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Trois mois déjà que l’état d’urgence est entré dans nos vies, au lendemain des attentats qui ont frappé la France le 13 novembre 2015. Trois mois que plusieurs centaines de personnes ont été perquisitionnées ou assignées à résidence, l’Etat ayant considéré, sans plus de justifications, qu’il existait «des raisons sérieuses de penser que [leur] comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public». Trois mois que la France s’est installée dans une «ère des suspects» pour reprendre l’expression du défenseur des droits, Jacques Toubon. Trois mois, encore, durant lesquels pourra perdurer ce régime du soupçon, le Parlement ayant entériné, le 16 février, une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, jusqu’au 26 mai.

Depuis le 14 novembre 2015, quelque 400 assignations à résidence ont été prononcées et environ 281 personnes vivent toujours sous le joug de cette mesure administrative d’exception. Condamnées à être surveillées et regardées comme des suspects pour une durée indéterminée, certaines le seront donc peut-être encore jusqu’à fin mai. La menace que ces hommes et ces femmes sont censés représenter n’est pourtant que potentielle, en tout cas non prouvée. Mais sous ce régime du soupçon, le principe de précaution prévaut. Les mesures ont une « vocation préventive » – selon les mots du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve – et visent à répondre au moindre doute sur la dangerosité. Au risque de l’arbitraire : car pour l’heure, ces milliers de perquisitions – plus de 3 300 – et ces centaines d’assignations n’ont permis d’ouvrir que cinq procédures antiterroristes.

Ces mesures exceptionnelles, le ministère de l’intérieur les justifie par une ­situation d’« urgence absolue». Elles «visent à faire face à un péril grave et imminent pour l’ordre public» – comme le justifie l’Etat dans un des mémoires en ­défense consultés par Le Monde. ­Péril imminent qui, comme l’écrit le Conseil d’Etat dans une décision du 27 janvier, «n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats».

Notes blanches

«Dans un tel contexte», l’Intérieur estime ainsi – décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2015 à l’appui – qu’on ne peut pas «exiger de l’administration qu’elle établisse avec certitude l’existence de cette menace» : il doit être admis que ces mesures préventives, « qui ne constituent pas des sanctions», reposent seulement sur «des raisons sérieuses de penser»… Ces raisons sérieuses n’étant elles-mêmes établies que «par l’existence d’indices» ainsi que «par des notes blanches [produites par les services de renseignement, anonymes et non sourcées], et non par des faits démontrés ou encore moins par des condamnations pénales». Dans le cadre de ce régime dérogatoire, des soupçons, à condition qu’ils soient suffisamment étayés, suffisent donc pour prendre des mesures contraignantes. Et l’administration n’a pas à démontrer la certitude du danger. L’état d’urgence n’est pas un régime de la preuve.

Pour autant, «l’administration ne s’avance pas sur du flou, assure au Monde la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur. Les raisons sérieuses doivent être étayées par des faits précis et circonstanciés. Aucune des mesures prises ne peut être fondée sur des éléments que nous ne serions pas ensuite en mesure d’assumer et d’étayer devant la personne concernée et le juge».

C’est pourtant le «flou» et l’arbitraire dans lequel certaines de ces mesures administratives sont prises que dénoncent plusieurs avocats de personnes assignées, estimant que les craintes du ministère, aussi sérieuses soient-elles, ne sauraient l’exonérer de prouver ce qu’il avance. Ainsi, parce qu’il n’a étayé aucun des trois motifs avancés dans l’arrêté et la note blanche pour justifier l’assignation à résidence d’Halim Abdelmalek, 35 ans, gérant de société, le ministère de l’intérieur a été renvoyé dans les cordes par le Conseil d’Etat, qui a suspendu la mesure – une première depuis le début de l’état d’urgence. Plusieurs tribunaux administratifs ont eux aussi décidé de suspendre ou d’annuler des assignations pour les mêmes raisons – en tout,douze d’entre elles ont ainsi été remises en cause par la justice administrative depuis le 14 novembre.

Dossiers complexes

«L’état d’urgence est devenu l’ère du soupçon et les notes blanches, les reines de la preuve. Preuve que fabrique le ministère de l’intérieur à défaut de pouvoir la produire», dénonce Me Bourdon, qui a défendu Halim Abdelmalek.

«D’un petit élément, d’un soupçon, le ministère de l’intérieur fait des extrapolations qui relèvent du mensonge, affirme un autre avocat, Me Alimi, qui défend plusieurs assignés. C’est toujours la même méthode: il avance des choses dans une forme de prédiction, après il essaie de les établir avec une perquisition, et quand il ne trouve rien, il tente néanmoins d’obtenir le maintien de l’assignation devant le tribunal administratif avec des notes blanches.»

A ces accusations, le ministère de l’intérieur répond souvent par le secret-défense et la nécessaire protection des sources. «L’administration de la preuve est rendue plus difficile par les contraintes propres au travail des services de renseignement, qui doivent s’abstenir de révéler des éléments couverts par le secret de la défense nationale ou qui pourraient ­compromettre une enquête en cours», écrit-il ainsi dans l’un de ses mémoires.

Sans nier certaines dérives et bavures, on ne saurait accuser l’Intérieur d’être à chaque fois dans l’exagération. Car certains dossiers, complexes, laissent persister le doute pour tous leurs acteurs – avocats et journalistes compris – et sont symptomatiques de la difficulté à établir s’il existe vraiment des « raisons sérieuses de penser » qu’un individu est menaçant. «C’est rare, mais il existe quelquefois des dossiers tangents», ­concède Me Alimi, qui rappelle cependant que l’appréciation de la dangerosité d’un individu est un concept «infiniment subjectif».

Extraits pris in lemonde.fr