Divorcer devant notaire ou adul…

Le divorce est aujourd’hui l’un des fléaux (eh oui !) sociaux le plus mal vécu au Maroc. Les tribunaux sont noyés de procédures, dont la majorité est injustifiée ou capricieuse. Mais les juges doivent statuer à la demande des requérants. Cela alourdit le système, détruit des familles et rend le recours au tribunal un fait presque anodin. Alors pourquoi ne pas rendre le divorce plus souple dans sa procédure et son dénouement. Comment cela ? En déléguant aux aduls et aux notaires le droit de consacrer le divorce par consentement mutuel. Et, dans la foulée, s’inspirer du projet français là où la société peut y gagner en économie de procédures et de frais financiers interminables. Prospective.

Divorcer sans passer devant le juge, simplifier le changement d’état civil des personnes transgenres et transsexuelles ou supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs : le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » est aussi vaste qu’hétéroclite. Les députés français se sont saisis ce mardi 17 mai de la dernière réforme judiciaire du quinquennat, portée par le ministre de la justice français ?

Le divorce par consentement devant le notaire est, sans doute, la mesure la plus médiatique : prenant acte du fait que 54 % des divorces en France se font par consentement mutuel, le gouvernement veut qu’ils puissent être prononcés sans passage devant le juge.

Concrètement, lorsque les deux époux se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord, contresigné par l’avocat de chacune des deux parties, sera enregistré chez un notaire. La procédure ne pourra toutefois pas s’appliquer si un mineur demande à être entendu par le juge, et les époux auront un temps de réflexion de quinze jours avant la signature du divorce.

« Environ 50 euros »

Le gouvernement explique que ce changement répond en partie aux critiques adressées à des procédures judiciaires considérées comme complexes, longues et coûteuses. En réponse à ceux ayant formulé des inquiétudes sur le fait de « passer d’un juge gratuit à un notaire payant », M. Urvoas a assuré qu’il n’y avait « pas de risque de voir le coût du divorce exploser », car l’enregistrement de l’acte « sera fixé à environ 50 euros ».

Les députés français ont ainsi autorisé le divorce par consentement mutuel sans juge avec le vote, mercredi 4 mai, en commission, d’un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle. Le garde des sceaux met notamment en avant la « simplification » et la« pacification des relations entre époux » pour justifier cet amendement qui concerne le divorce le plus simple et le plus fréquent.

Concrètement, lorsque les deux époux se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord, contresigné par l’avocat de chacune des deux parties, sera enregistré chez un notaire. La procédure ne pourra toutefois pas s’appliquer si un mineur demande à être entendu par le juge, et les époux auront un temps de réflexion de quinze jours avant la signature.

En réponse à ceux ayant formulé des inquiétudes sur le fait de « passer d’un juge gratuit à un notaire payant », M. Urvoas a assuré qu’il n’y avait « pas de risque devoir le coût du divorce exploser », car l’enregistrement de l’acte « sera fixé à environ 50 euros ».

Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle sera discuté dans l’hémicycle à partir du 17 mai.

Le Monde.fr avec AFP

 

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