L’interdiction des appels via les réseaux sociaux devant le tribunal d’Oujda

Le procès pour invalidation de la décision d’interdire la VoIP (appels via les réseaux sociaux) aux utilisateurs mobiles marocains se déroulera le 21 avril. En effet, la décision prise par l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécoms)  a provoqué l’ire de la communauté des internautes marocains, qui avait alors répliqué en lançant par l’opération #OPENUnlike, une opération de désabonnement en masse des pages Facebook des trois opérateurs marocains. Dans le cas où cette décision est invalidée par le tribunal administratif d’Oujda, cela pourrait constituer un précédent qui devrait enclencher une déferlante de procès et être opposable à l’agence de réglementation des télécommunications au Maroc, le Chef de gouvernement et les opérateurs télécoms.

L’interdiction des appels via les plateformes WhatsApp, Messenger, Viber et autres réseaux sociaux est une indélicatesse qui a tourné le Maroc en ridicule à l’échelle internationale. Il s’agit non seulement d’une décision arbitraire, du fait qu’elle soit administrative, elle est également et surtout un non sens pour des raisons normatives, usuelles, techniques et opérationnelles que nous avons invoquées dans des articles précédents.

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L’avocat Mourad Zibouh a porté plainte contre l’ANRT pour invalider cette décision devant le tribunal administratif. «En principe, on prend une décision administrative pour protéger l’intérêt général, pas pour un intérêt particulier comme c’est le cas ici», nous déclare-t-il. «Nous soutenons qu’il n’y a pas de loi votée par le Parlement qui permet d’interdire la VoIP» souligne l’avocat. Pour lui, «cette interdiction touche tous les abonnés des opérateurs télécoms, et ne peut pas être prise par une décision administrative sans base légale».

Le juriste a réclamé à la barre un représentant de l’ANRT, le Chef de gouvernement, le président du conseil d’administration de l’ANRT, le ministre de la communication et l’opérateur Inwi comme témoins, nous détaille l’avocat. «Après son retrait du sponsoring de Maroc Web Awards, Inwi a expliqué dans un communiqué ne pas bénéficier du blocage de la VoIP», poursuit-il. L’avocat profite de cette communication publique de la société  pour lui demander de témoigner sur la réalité de la concurrence déloyale que ferait subir la VoIP à la téléphonie classique.

«Quand un client s’abonne à l’ADSL, il achète tous les services qu’Internet offre. L’ANRT n’a pas le droit de prendre cette décision et de priver beaucoup de marocains qui utilisent ce service et qu’ils payent de toute façon.», tonne encore l’avocat qui compte même attaquer la constitutionnalité de cette décision. «La constitution marocaine insiste sur la liberté en général et la liberté de communication. Cette décision nous met au pas des pays totalitaires qui interdisent à leur population de communiquer»,ajoute MZibouh  se dit prêt à aller en appel, voire devant la Cour suprême si nécessaire.

Toutefois, la victoire ne signifierait pas pour autant la levée de l’interdiction au niveau national, mais seulement pour le client de l’avocat, Mounir Chitr. «Dans ce cas, il faudra que le Chef de gouvernement revienne sur cette décision en raison de  son invalidation attestée par un tribunal». Autant dire que le chemin est long et tortueux.

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En janvier 2015, le régulateur avait décidé de bloquer l’ensemble des services VoIP, faisant valoir des considération d’absence de licence et le «manque à gagner» pour les opérateurs. «Ce phénomène [La VoIP] qui a pris des proportions significatives ne cessant d’affecter négativement et de plus en plus les revenus des opérateurs. L’interruption de ces applications est d’abord et avant tout justifiée par des considérations liées au respect du cadre juridique et légal en vigueur», avait alors souligné Azedine El Mountassir Billah, DG de l’ANRT dans un entretien accordé à TelQuel.

ECLAIRAGES et TelQuel, 14 avril 2016

Photo ASII

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