La France a besoin de retrouver de la raison…

Dressant, vendredi 26 février, le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence, Jacques Toubon, défenseur des droits des français, a réitéré ses préventions et ses critiques contre ce régime d’exception qui va être prolongé jusqu’au 26 mai. « Nous avons besoin de retrouver de la raison dans nos comportements », a défendu M. Toubon qui, sur la base des 73 réclamations qu’il a reçues, a formulé plusieurs recommandations.

J. Toubon
Jacques Toubon, défenseur des droits français

lemonde.fr – Ainsi, préconise-t-il d’« adapter les modalités de perquisition à la dangerosité réelle des personnes visées ». « Est-il nécessaire d’intervenir de nuit, de forcer les portes, d’être cagoulé ou treize ? », a interrogé M. Toubon, alors que des saisines ont fait état de« comportements non déontologiques des forces de l’ordre » : « Cris, insultes, propos déplacés sur la pratique religieuse des perquisitionnés, manque d’attention à l’égard des enfants présents », ou encore « braquages inappropriés et menottages, dégradations volontaires ».

Le Défenseur des droits a aussi recommandé que le ministre de l’intérieur prenne une circulaire afin de donner « des consignes aux forces de l’ordre de remettre systématiquement l’ordre de perquisition à la personne concernée », ainsi qu’un document d’information sur « le droit applicable en matière d’indemnisation des dommages résultant des bris de portes ».

Aménager les assignations

A propos des assignations, Jacques Toubon souhaiterait notamment que les personnes puissent « demander des conditions d’aménagement », notamment des obligations de pointage au regard de leurs impératifs professionnels ou scolaires, et que les autorités soient vigilantes face au risque de « dénonciations calomnieuses ».

En effet, « dans plus de 10 % des réclamations relatives à des perquisitions administratives reçues par le défenseur des droits, les réclamants allèguent avoir été dénoncés à tort par un voisin, un ancien collègue ou un ancien conjoint malveillants ».

Toubon a insisté sur le climat « délétère » qui peut découler indirectement de l’état d’urgence, évoquant, tour à tour, des sentiments de « mise à l’écart » ressentis par de nombreux réclamants, une personne licenciée pour « port de la barbe » ou des femmes voilées qui se seraient vu interdire l’accès à un commissariat et à un collège.

Risque de « prolongement indéfini »

Surtout, dans la continuité des craintes exprimées dans un entretien au MondeM. Toubon a estimé que le « risque existe d’un prolongement indéfini de cet état d’exception », au regard de deux textes de loi en préparation.

Ainsi, il décèle un « abaissement des droits » à travers la transcription de l’état d’urgence dans la Constitution – examinée par le Sénat à partir du 16 mars – et le projet de loi sur la procédure pénale, discuté à l’Assemblée nationale à partir du 1er mars.

« La révision constitutionnelle va permettre de faire de nouvelles mesures restrictives de liberté » par un « glissement des pouvoirs de police administrative » liés à l’état d’urgence vers le droit commun ordinaire. M. Toubon y voit un préjudice au détriment de l’article 66 de la Constitution, qui fait de l’autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle.

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