MAROC – Cour Constitutionnelle

Le Gâteau à mille goûts

La Cour Constitutionnelle, nouvelle appellation du Conseil Constitutionnel depuis l’adoption de la constitution du 1er juillet 2011, tarde à voir le jour.

Najib BENSBIA |  ÉCLAIRAGES – Alors que la loi organique relative à cette cour a été promulguée le 4 septembre 2014, les deux chambres du parlement tardent à nommer les membres devant les représenter (3 chacune) au sein du gardien du temple de la légalité constitutionnelle.

Ce blocage institutionnel (appelons les choses par leur nom) est volontaire, de l’aveu même de nombre de parlementaires. il est volontaire. Il s’explique par le fait que les partis politiques  estimaient, notamment mais pas seulement, qu’il ‘’était préférable d’attendre le renouvellement de la nouvelle chambre des Conseiller’’ – renouvellement qui a eu lieu le 2 octobre 2015 déjà – avant d’aller de l’avant dans cette affaire.

En tout état de cause, il apparaît qu’un accord de ‘’principe a été trouvé entre majorité et opposition au sujet des six sièges réservés aux deux Chambres au sein de la Cour Constitutionnelle’’, les principaux partis (majorité et opposition confondues) ayant décidé de se partager les sièges de  »manière consensuelle », selon le 360.ma qui reprend les infos du quotidien paraissant en arabe, Akhbar Al Yaoum de ce jour.

Selon ce quotidien, le bureau de la Chambre des Représentants aurait décidé, lors de l’une de ses réunions, de  »choisir de manière consensuelle » les six membres, qui représenteront les deux Chambres du parlement au sein de la Cour constitutionnelle, parmi les 6 partis arrivés en tête lors des dernières élections législatives du 25 novembre 2011.

Ces membres seraient ainsi choisis parmi le PJD (Parti Justice et Développement – islamiste), RNI (Rassemblement National des Indépendants – libéral) et MP (Mouvement Populaire – parti d’obédience berbère) pour la majorité, et PAM (parti venu de nulle part), Parti de l’Istiqlal (conservateur) et USFP (Union Socialiste des Forces Populaires – social-démocrate) pour l’opposition. 

Il  est bien évident que ce partage du gâteau ne sera pas du goût des autres partis, en particulier le PPS (Parti du Progrès et du Socialisme), allié tous azimuts des islamistes chef de fil du gouvernement. Surtout que le SG du PPS a ouvert larges ses bras au patron des islamistes lors de l’Université d’hiver de ce parti le week-end dernier, célébrant en de grands mots leur mariage à terme, en prévision des législatives du 7 octobre prochain.

D’autres questions tarauderont les esprits avant l’entrée en service de la Cour constitutionnelle. Parmi ces questions, celle essentielle de se mettre d’accord sur les conditions d’éligibilité des membres de cette Cour. il s’agit de savoir si nécessité, ou non, il y a de choisir  les candidats au sein même des deux chambres ou aller pêcher les expertises en dehors de l’enceinte parlementaire, ce qui est tout à fait dans l’esprit de la constitution et de la loi organique portant organisation et structures de ladite Cour.

A cet égard, l’article 130 de la constitution dispose que la ‘’Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers parmi les candidats présentés par le Bureau de chaque Chambre.’’  

Dans les termes et l’esprit de cet article, la nomination des six membres relevant du ressort des deux chambres du parlement est d’interprétation large, le choix de ceux-ci ne devant pas nécessairement et obligatoirement se faire parmi les  membres de ces deux institutions.

A quelques mois des nouvelles législatives, il est sans doute dans l’ordre de l’opportunisme béat que les deux chambres du parlement fassent la chasse au siège, avant que l’électeur ne les congédie sine die.

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