Un déni de légalité outrancier

Maroc Telecom, Meditel et Inwi, les trois opérateurs télécoms au Maroc, ont décidé de censurer les appels gratuits à travers les réseaux sociaux (WhatsApp, Viber, Skype, Messenger & Cie) à l’insu des droits des consommateurs.

Le blocage de ces appels gratuits serait, selon le Président du Directoire de Maroc Telecom, une initiative de  l’ANRT (l’agence nationale de régulation) qui a bloqué les applications VoIP parce que ces dernières ‘’ne respectent pas la réglementation Un vigueur.’’ (1)

Un blocage belliqueux

Cette décision rappelle un autre précédent de triste épopée à travers lequel l’ex-ministre de l’Intérieur et de la Communication de l’époque (1993), Driss Basri de destructrice mémoire, avait fait adopter un décret-loi instaurant une taxe sur les paraboles. Cette initiative fut invalidée par le Conseil constitutionnel sur recours de l’opposition.

Ce blocage appelle deux remarques majeures.

  • Sur le fond, cette censure est un détournement de l’esprit de la loi. La concertation entre les trois opérateurs (MT, Meditel et Inwi) de bloquer de manière concomitante les appels gratuits de leurs abonnés respectifs via les réseaux sociaux est illicite. Elle s’assimile à un CARTEL de fait que la loi interdit, que l’éthique vomit et que la bonne pratique ne peut que condamner. Ce Cartel s’est néanmoins réalisé à l’insu du citoyen consommateur.
  • Sur la forme, cette censure procède par interprétation abusive, puisque l’invocation de l’article 1 de la décision ANRT/DG/N° 04-04 relative au statut de la téléphonie sur IP est une mascarade, en ce sens que l’usager des appels gratuits utilise un compte personnel adossé à une ligne téléphonique (avalisée par l’un des trois opérateurs) ou un compte de messagerie via Internet, dont le principe directeur est la gratuité. Dans l’un et l’autre cas, l’utilisateur ne commet ni un détournement de la loi ni une violation de quelque clause que ce soit que l’un des opérateurs bellicistes aurait indiquée au consommateur au moment où il acquiert ladite ligne.

A ce double titre, ce blocage est abusif, donc hors la loi.

La censure Maroc Telecom, Méditel et Inwi : Un flagrant détournement de produit

Au plan général, la décision prise par les trois opérateurs est un déni de légalité, en ce sens que les appels effectués à travers l’un des réseaux sociaux qui les offre sont soumis à l’acceptation des conditions d’utilisation auxquelles doit adhérer au préalable et de manière expresse l’utilisateur. Ces conditions – qui sont régies par la loi du siège social de chaque plateforme sociale offrant cette opportunité – sont en soi une garantie légale (avec droits et obligations) qui régente ce genre d’appels gratuits.

La censure faite aux citoyens dans ce cas de figure viole non seulement la liberté qui fonde la circulation de l’information à travers la toile, mais elle engendre, également et surtout, des effets matériels négatifs sur un produit sur lequel les trois opérateurs n’ont aucun droit légal, l’offre de services d’appels gratuits ne leur appartenant ni directement ni indirectement.

A cet égard, il est doit être de bonne initiative des citoyens, qui sont clairement lésés dans le cas d’espèce, de recourir à tous les moyens légaux pour faire abroger cette censure.

Un déni susceptible de recours pour invalidation

Le blocage des appels via les réseaux sociaux peut et doit être levé grâce à une double procédure.

En premier recours, les associations de protection des consommateurs doivent être saisies pour qu’elles intentent un recours pour abus de pouvoir auprès des instances prévues dans ce cas, le tribunal administratif en l’occurrence. Si l’ANRT est à l’origine de cette initiative, elle est soumise au regard des instances judiciaires prévues pour connaître des cas d’abus qu’elle commettrait dans l’exercice de ses attributions. Parallèlement, il doit être présenté à l’appui de ce recours la mise au ban du Cartel de fait constitué par les trois opérateurs bellicistes.

En recours parallèle, les citoyens doivent faire valoir leurs droits à la liberté d’utilisation des réseaux sociaux comme moyen de communiquer auprès des Représentants de la Nation (parlement). Il s’agira de saisir la Cour constitutionnelle, à travers les instances parlementaires, en vue de déclarer inconstitutionnelle cette censure.

Indépendamment de ce qui précède, il doit être clair que le Maroc prête le flanc à la risée à l’International. En effet, à l’ère de la globalisation et de la démocratisation de la société universelle, l’Etat marocain va en reculant : un pas en avant, deux pas en arrière. Rien, mais absolument rien ne justifie cette censure, sachant que les opérateurs télécoms marocains sont le créneau le plus lucratif en ces temps de crise mondiale rampante.

Comment peut-on faire-valoir un droit sur quelque chose dont on n’a pas la propriété et qui n’a pas d’effet induit direct ? Avancer que les appels effectués via les réseaux sociaux engendrent un manque à gagner est tragi-comique !

Par ailleurs, il est de bonne connaissance que les utilisateurs, réels ou potentiels, des services des trois opérateurs ne recourent aux appels gratuits que par incapacité à le faire autrement. Les abonnés qui ont la possibilité de téléphoner par la voie normale le font – et le feront toujours – sans recourir à ces réseaux sociaux dont on connaît la mauvaise qualité de signal et de communication en matière d’appels.

Soyons sérieux et respectons le citoyen marocain qui n’en finit pas de souffrir l’indigence de ses gouvernants.

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[1] – telquel.ma du 7 janvier 2016 : ‘’Blocage partiel de WhatsApp, Skype… Ahizoune renvoie la patate chaude à l’ANRT’’.

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